Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre Eburnie China Deals, branche d'activité d'Eburnie Corporation dont le siège social est à Bonoua (Côte d'Ivoire) (ci-après « la Société »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site (ci-après « le Site »). Toute commande passée implique l'adhésion entière, sans réserve, du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés sont sourcés en République Populaire de Chine et acheminés vers la Côte d'Ivoire. Les caractéristiques essentielles (description, dimensions, poids, photos, délais de livraison estimés) figurent sur chaque fiche produit. Les visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré (teinte, finition). La disponibilité dépend des stocks de nos partenaires et n'est garantie qu'à la confirmation de la commande.
3. Commandes
Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les articles, le mode de transport (aérien ou maritime), puis en validant ses informations de livraison et son mode de paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation par email portant un numéro de commande unique. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, indisponibilité, produit prohibé à l'importation, défaut de paiement).
4. Prix
Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises lorsque applicables. Le prix total affiché lors de la confirmation inclut le coût du produit et les frais de transport selon le mode choisi (mer ou air). D'éventuels frais de douane, taxes spécifiques ou frais de livraison à domicile au-delà d'Abidjan peuvent être facturés en sus et seront communiqués avant validation finale. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes en cours restent facturées au prix accepté lors de la validation.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave), carte bancaire (Visa, Mastercard) et paiement à la livraison à Abidjan dans la limite des montants autorisés. Le paiement intégral conditionne le déclenchement de la commande. Toute transaction frauduleuse fera l'objet d'une annulation immédiate et de poursuites. Les transactions sont sécurisées via nos prestataires agréés.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées. Les délais indicatifs, précisés sur chaque fiche produit, courent à compter de la confirmation du paiement : entre 7 et 12 jours pour le transport aérien et entre 30 et 45 jours pour le transport maritime. Ces délais peuvent être affectés par des aléas douaniers, météorologiques ou logistiques constituant des cas de force majeure pour lesquels la Société ne saurait être tenue responsable. Le Client peut suivre sa commande à tout moment depuis la page « Suivi » avec son numéro de commande.
7. Transfert de propriété et de risques
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient à la remise effective au Client ou à un tiers désigné par lui.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Sont exclus de ce droit les produits personnalisés, fabriqués sur mesure, descellés après livraison ou dont la nature les rend impropres au retour. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient selon les modalités précisées dans notre Politique de remboursement.
9. Garanties et conformité
Tous les produits font l'objet d'un contrôle qualité avant expédition depuis la Chine. En cas de défaut avéré, de non-conformité ou de produit endommagé à la réception, le Client doit notifier la Société sous 48 heures via WhatsApp ou email, photos à l'appui. Les garanties commerciales spécifiques (constructeur) restent applicables selon les conditions du fabricant.
10. Responsabilité
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner. Sa responsabilité contractuelle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, identité visuelle) est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
13. Force majeure
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, mesure gouvernementale, blocage portuaire ou douanier, pandémie).
14. Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution fera prioritairement l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Abidjan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : china-deals@eburniecorporation.com — +225 07 00 00 00 00 — Abidjan, Côte d'Ivoire.
